ARTICLE 1 ­ - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Canistrelli Core di Dolcezza (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.core-di-dolcezza.fr

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.core-di-dolcezza.fr sont les suivants : ­

-Gâteaux secs sucrés et gâteaux secs salès

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.core-di-dolcezza.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Canistrelli Core di Dolcezza

Lieu-DIt Selmacce

20233 Pietracorbara

France

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.core-di-dolcezza.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.core-di-dolcezza.fr

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Canistrelli Core di Dolcezza

Lieu-DIt Selmacce

20233 Pietracorbara

France

Les Produits présentés sur le site Internet www.core-di-dolcezza.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : ­

France Métropolitaine y compris la Corse et Principauté de Monaco.

 

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.core-di-dolcezza.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : ­

-ajout au panier

-récapitulatif commande ­

-livraison ­

-acceptation des conditions générales de vente ­

-paiement par Paypal ou carte bancaire

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-­ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.core-di-dolcezza.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur le jour même de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui­-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.core-di-dolcezza.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.core-di-dolcezza.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période d'affichage sur le site internet www.core-di-dolcezza.fr  le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : ­ par Paypal ou cartes bancaires : Visa, MasterCard.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine y compris la Corse et Principauté de Monaco dans un délai de 8 jours maximum à compter de l'expédition de la commande. En règle générale, nous expédions les produits le vendredi par La Poste pour une livraison le lundi.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci­-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138­2 et L 138­3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. (Si les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant) Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 jour à compter de la livraison pour formuler par email ou courrier, toutes réserves ou réclamations pour non-­conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211­4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

ARTICLE 6 ­ - Transfert de propriété -­ Transfert des risques

(Transfert de propriété dès acceptation de la commande)

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

ARTICLE 7 Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.core-di-dolcezza.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les produits vendus sur www.core-di-dolcezza.fr  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et www.core-di-dolcezza.fr ne peut les garantir contractuellement.

www.core-di-dolcezza.fr n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. www.core-di-dolcezza.fr ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

 

ARTICLE 8 ­ Informatiques et Libertés

En application de la loi 78­17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.core-di-dolcezza.fr

 

ARTICLE 9 ­ Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.core-di-dolcezza.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 10 ­ - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 ­ - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534­7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 12 ­ - Information précontractuelle ­ - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111­1 à L111­7, et en particulier : ­ ­

-les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; ­ ­

-le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; ­

-en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ; ­

-les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, ­ les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; ­

-les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; ­

-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; ­

-les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.core-di-dolcezza.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le fait de cocher la case Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.core-di-dolcezza.fr

Le Client

 

 

Le Prestataire

Pour Canistrelli Core di Dolcezzaa, le webmaster Philippe Damiani